Conditions générales de vente présentent des défauts pendant la période de garantie, nous nous ré- - plémentaire. À notre discrétion et supplémentaires, nous allons faire une réparation ou bien une livraison supplémentaire. Si et quand la livraison supplémen- taire échoue, l’acheteur peut résilier le contrat ou réduire le prix d’achat. nous être notifiée, par écrit - en cas des défauts décelables - au plus tard dans les 5 jours suivant la réception et - en cas des défauts non déce- lables - après leurs découverte. Tou- tefois, la période de garantie prend les marchandises aient quitté notre usine. - tion inappropriée des marchandises, d’usage abusif bien ou lorsque les marchandises ont été travaillées ou modifiées par l’acheteur ou un tiers. Seulement les marchandises ven- dues, avec les qualités et les caracté- - accompagnant ce dernier, font l’ob- jet du contrat. Toutes autres qualités et/ou caractéristiques ou les usages prévus plus larges sont considérées comme convenu uniquement lors- qu’elles sont expressément confir- mées, par nous, par écrit. - cessaire d’utiliser le formulaire d’ac- compagnement de l’envoi en retour - l’envoi. Tous les envois en retour reçus sans le formulaire d’accompagnement ne pourront pas être traités. Wormgermühle, Tous les envois en retour qui n’ont pas été provoqués par réalisations spéciales (boîtes aux lettres en batterie, organigrammes etc.) ne peuvent pas être, par prin- cipe, retournées. § 7 Garantie totale - soit la nature juridique de la préten- tion revendiquée - est exclue. Cette - tention, de négligence grave, d’at- ou en cas de violation des obliga- tions contractuelles essentielles ( dites « obligations principales » ). - térêts pour la violation des obliga- tions contractuelles essentielles est limitée par le montant des dom- mages typiquement contractuelle- ment prévisibles, sauf s’il ne s’agit pas de l’intention, de négligence précitée n’implique pas la modifica- tion de la charge de la preuve au dé- - ponsabilité est exclue ou limitée, ceci - bilité personnelle de nos employés, ouvriers, salariés, représentants et § 8 Réserve de propriété 1. Nous nous réservons la pro- priété de la marchandise achetée jusqu'au paiement intégral du prix d’achat, comprenant les éventuels frais accessoires (fret, emballage, etc.). En cas du comportement de l’acheteur contraire au contrat, no- tamment en cas de retard de paie- ment, nous sommes en droit de rési- lier le contrat et de reprendre les marchandises, objet de l’achat. Après la reprise des marchandises, - vendre ; le rendement de cette re- vente, après la déduction de frais de revente raisonnables, sera imputé la marchandise achetée avec soin. Il doit l’assurer, d’un montant suffi- sant correspondant au prix du neuf interventions de la part des tiers, - mer, immédiatement, par écrit. En cas, de nous fournir toute assistance lors de la revendication de nos droits par voie judiciaire ou extrajudiciaire, notamment de nous fournir les ma- tériaux nécessaires. - vendre la marchandise achetée dans - dant, c’est déjà maintenant qu’il nous cède toutes les créances, sur ses clients ou tiers, correspondant au montant facturé (TVA incluse), qui Cette cession est indépendante du fait que si la marchandise achetée est revendue sans ou après un traite- ment. Par les présentes, nous accep- cette dette dans le cours normal des affaires. Ce droit s’éteint si l’ache- paiement sur les produits de vente paiements. En outre, ce droit s’éteint en cas du dépôt de la demande - solvabilité ou de redressement sur les actifs de l’acheteur ou si ce der- nier arrête ses paiements. Dans ces cas, nous sommes en droit de recouvrer la créance cédée nous fournir toutes les informations nécessaires et de nous fournir tous les documents nécessaires. Dans ce de renseigner le débiteur ( le tiers ) sur la cession. - mation de la marchandise achetée par l’acheteur est toujours fait pour nous. Si cette chose est traitée par des objets qui ne nous appar- tiennent pas, nous acquérons la co- propriété de la nouvelle chose, au prorata de la valeur de la chose achetée et des objets servant au trai- tement, au moment du traitement. Aux choses qui se produisent par le traitement s’applique, en outre, la même règle qu’aux choses ache- tées, livrées sous la réserve. - gée, de manière indissociable, avec - tiennent pas, nous acquérons la co- - ta de la valeur de la chose achetée et des autres objets, mélangés au mo- ment du mélange. Si le mélange - nous la propriété conjointe de façon proportionnelle. exclusive ou la copropriété ainsi constituée pour nous. transférera - rer les garanties nous revenant sur demande de l’acheteur dans la me- garanties, dépasse les créances ga- Catalogue Export 2022/23 BURG-WÄCHTER § 9 Lieu d’exécution, droit ap- plicable et juridiction com- pétente 1. Sauf convention contrac- tuelle contraire, le lieu d’exécution est la société. avec nous sont régies, exclusive- ment, par le droit de la République de la Convention de Vienne (droit - çant, les tribunaux de la République - tion internationale compétente pour tous les litiges. cas, le siège de notre société. Nous avons cependant également le droit de poursuivre le client en justice territoriale générale. Ces règles de - ment aux actions concernant les lettres de change et les chèques. Conditions d‘expédition les prix s’entendent, au sein de l’Al- domicile, emballage compris. Excep- Valeur nette de la marchandise Valeur nette de la marchandise de Envoi direct sur demande du client, frais d’expédition et de dossier de - Il faut éventuellement se renseigner sur les conditions dérogatoires appli- DE 126881184 N° de TVA N° de licence DSD 11473 Interseroh N° GLN N° rég. WEEE 2088148 40 03482 00000 7 DE19767115 01/01/2022. Tous les tarifs précédents deviennent ainsi caducs. Conditions générales de vente 341